Vous n’êtes pas prêts de pouvoir revendre vos jeux vidéo dématérialisés. La question de l’occasion sur les boutiques des grands constructeurs revient souvent. Au point qu'elle a même été étudiée par la justice française avec Steam dans son viseur. Après une décision favorable, la cour d'appel de Paris a rendu un verdict très différent.

La revente des jeux Steam, ce n'est pas pour tout de suite

Si le marché de l’occasion est immense pour les jeux physiques, il est presque impossible à de céder un titre acheté sur une plateforme de téléchargement légal. Sur Steam, Valve interdit formellement à tout utilisateur de revendre un titre acheté en ligne. L’UFC-Que Choisir avait donc assigné le géant américain en justice fin 2015  sur le sujet et avait obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris fin 2019. Cette clause avait été considérée comme abusive et le jugement imposait aux autres plateformes la possibilité de revendre des jeux numériques. Valve avait fait appel, et la justice française a finalement donné raison à Steam.

Dans son jugement rendu ce lundi 24 octobre, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt invalidant cette décision. Elle juge en effet que ladite clause était parfaitement licite. Elle pointe du doigt la question du droit d’auteur, qui souffrirait de l’ouverture d’un marché d’occasion digital. « Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur » a tranché la justice française (via LInforme).

L’UFC-Que choisir n’a pour l’heure pas encore annoncé de pourvoi en cassation. Avec l’essor des services de jeux par abonnement (Xbox Game Pass, PS Plus Extra), difficile toutefois d’imaginer qu’une telle revente puisse voir le jour. La question de remboursement ou de la propriété des jeux quand une plateforme ferme, comme Stadia par exemple, semble cependant plus pressante.