Le cyberharcèlement est un fléau dont il est difficile de se débarrasser. Cela vient en grande partie du fait que malgré leur popularité, les réseaux sociaux ne sont pas forcément bien encadrés par la loi. Et celle-ci n'est, de toute manière, pas assez punitive. C'est en tout cas ce que semble avoir jugé le Gouvernement français, qui a présenté un nouveau projet de loi.

Un frein au cyberharcèlement sur les réseaux sociaux

Il est difficile de poser un cadre juridique efficace autour du numérique. Internet, réseaux sociaux... La tâche est d'autant plus ardue que les personnes qui font les lois ne sont pas toujours familière du milieu. Cela s'est constaté il y a peu lorsqu'une loi pour éviter les dérives de la part des influenceurs a été proposée. Mais cette fois, c'est le cyberharcèlement qui fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi. Celle-ci s'apprête à être déposée et vise à mettre en place un bannissement numérique.

Concrètement, nos confrères de L'Informé révèlent que le Gouvernement envisage un bannissement de 6 mois pour un internaute coupable de harcèlement sur les réseaux sociaux. Celui-ci pourrait être porté à 1 an en cas de récidive. La personne bannie ne pourrait, sur le papier, pas créer de nouveau compte. Il serait même envisager de fermer temporairement un autre compte, créé avant les faits. De plus, la personne coupable pourrait être condamnée à verser une amende allant jusqu'à 375 000 euros. Les sites qui ne font pas appliquer la loi risqueraient jusqu'à 75.000 euros d'amende.

Comment faire appliquer la loi ?

Ce projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique" est a priori très bien pensé. Mais des flous juridiques se font déjà entrevoir. D'abord, son champ d'action se veut très large. Il concernerait ainsi le cyberharcèlement moral, sexuel, mais aussi lié à l'origine, à la religion, à la sexualité, ou encore à l'identité de genre. Et déjà, de nombreux internautes s'insurgent et dénoncent une atteinte à la liberté d'expression. Il faudra donc voir comment dissocier dissociés opinions et propos condamnables.

L'un des nombreux internautes dénonçant une atteinte à la liberté d'expression sur Twitter

Mais la plus grosse difficulté sera de faire appliquer la loi. Pour l'heure, la manière d'opérer reste assez vague. Twitter, Instagram et consort pourraient créer une liste noire avec numéros de téléphones et adresses mails. Or, on imagine déjà des personnes coupables de cyberharcèlement contourner le problème facilement. Qui n'a jamais créé une fausse adresse mail, ou donné un faux nom en ligne ? Quant au blocage via l'adresse IP, cela risquerait de pénaliser l'ensemble des occupants d'un foyer. Bref, de nombreuses questions restent encore en suspend, et ce sera au Gouvernement d'y répondre.